Code civil · Article

Article 838

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article 838 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 227 (V)
  • Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 228 (V)
  • Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 235 (V)
  • Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 245 (V)
  • Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 247 (V)
  • Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 255 (V)
  • Code civil - art. 116 (M)
  • Code civil - art. 839 (M)
  • Code de procédure civile - art. 966 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).