Article 88

Article en vigueur depuis le 30 août 1958.

Carte de l'article 88 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 août 1958 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803

Décrets liés (3)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
• Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures (en vigueur)
• Décret n° 2023-719 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 69 (V)
• Décret n°2008-280 du 21 mars 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-719 du 4 août 2023 - art. 1
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L144-2 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L144-3 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L146-3 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R171 (Ab)
• Code des transports - art. L6132-3 (V)