Article 90

Article en vigueur depuis le 30 août 1958.

Carte de l'article 90 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 août 1958 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'aviation civile - art. L142-3 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R171 (Ab)