Article 909

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 909 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1803-05-03; Loi 1803-05-03 promulguée le 13 mai 1803
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-05-03
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-05-03

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 28
• Code de l'action sociale et des familles - art. L116-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L331-4 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L443-6 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 209 bis (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4321-97 (V)
• Loi n°89-475 du 10 juillet 1989 - art. 13 (Ab)