Article 96-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2008.

Carte de l'article 96-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 28 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 - art. 3 () JORF 30 mars 2007; Loi 1803-03-11
• Rédaction depuis le 28 mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 7

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 août 2021 - art. 6 (V)
• Code civil - art. 96-2 (V)