Article *R441-24

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 avril 1996 au 27 avril 1996. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article *R441-24 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 20 mars 1986 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 27 avril 1996 au 1er janvier 2010 (abrogé)
• Rédaction du 27 avril 1996 au 27 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°96-355 du 25 avril 1996 - art. 1 () JORF 27 avril 1996