Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D111-19-18

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2014 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article D111-19-18 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1 (V)
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