Code de la construction et de l'habitation · Article
Article D111-19-34
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2014 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article D111-19-34 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)
- Décret n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (en vigueur)
- Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 12 (V)
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 15 (V)
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 7 (V)
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 2 (V)
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 5 (V)
- Décret n°2016-1311 du 4 octobre 2016 - art. 3
- Décret n°2016-1311 du 4 octobre 2016 - art. 4
- Décret n°2016-1311 du 4 octobre 2016 - art. 5
- Décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 - art. (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. D111-19-35 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-38 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-39 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-40-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-43 (Ab)