Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D121-3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article D121-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-7 (Ab)
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