Article D121-5

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2020 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article D121-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 7 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 7 février 2020 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-89 du 5 février 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D121-7 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*121-4-1 (Ab)