Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D31-11-11

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2024.

Carte de l'article D31-11-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies ZZ (V)
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