Article D319-1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2024.

Carte de l'article D319-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 21 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-849 du 19 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 juin 2020 - art. 1 (M)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies ZZB bis (V)