Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D331-63

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article D331-63 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 29 juin 2020 - art. 1 (M)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R832-5 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R842-5 (V)
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