Article D823-9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article D823-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D823-16 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-15 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-16 (VD)