Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L111-1-1

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article L111-1-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-102 du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2020-102 du 6 février 2020 (V)
  • Décret n°2020-102 du 6 février 2020 - art. 3
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-2 (VD)
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