Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L111-10
Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article L111-10 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 14 juillet 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction du 19 août 2015 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 14
Décrets liés (2)
- Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables (en vigueur)
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 (V)
- Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-1 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-2 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-11-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-5 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-1 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (VT)
- Code du travail - art. R4213-9 (VD)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1391 E (V)