Article L111-10-3

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article L111-10-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 25 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 17
• Rédaction du 25 juillet 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 175 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-38 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-39 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-39-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-39-2 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-40 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-41 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-42 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-43 (Ab)