Article L111-3-5

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article L111-3-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-565 du 10 mai 2021 - art. 1
• Code de l'énergie - art. R353-5-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R353-5-3 (V)