Article L111-6-1-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article L111-6-1-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Code de l'urbanisme - art. R423-70-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R425-15-2 (M)