Article L111-9

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2020 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article L111-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 19 août 2015 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 14 (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 8
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 181
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 21
• Rédaction du 12 février 2020 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 - art. 70 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt contractés à raison de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale (en vigueur)
• Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation (abrogé)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 93-1 (V)
• Décret n°2009-1 du 2 janvier 2009 (V)
• LOI n°2013-569 du 1er juillet 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-184 du 11 mars 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Code de l'urbanisme - art. L111-18-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-21 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-4-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L161-2 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-2 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-23 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19-1 (V)
• Code du travail - art. R4213-9 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 septvicies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 200 quaterdecies (P)
• Code général des impôts, CGI. - art. 31 (M)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA octies (M)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA octies-0 A (M)