Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L112-20
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article L112-20 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2019-495 du 22 mai 2019 (V)
- Arrêté du 22 juillet 2020 (V)
- Arrêté du 22 juillet 2020 - art. 2 (V)