Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L112-21
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article L112-21 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2019-495 du 22 mai 2019 (V)
- Arrêté du 22 juillet 2020 - art. 2-1 (V)
- Arrêté du 24 septembre 2020 (V)
- Arrêté du 24 septembre 2020 - art. 1
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-6 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-8 (Ab)