Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L112-22
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article L112-22 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (en vigueur)
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (en vigueur)
- Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (en vigueur)
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°2019-495 du 22 mai 2019 (V)
- Décret n°2019-1223 du 25 novembre 2019 (V)
- Arrêté du 22 juillet 2020 - art. 2-1 (V)
- Arrêté du 22 juillet 2020 - art. 3 (V)
- Arrêté du 24 septembre 2020 (V)
- Arrêté du 24 septembre 2020 (V)
- Arrêté du 24 septembre 2020 - art. 1
- Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-2 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-7 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-8 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-9 (Ab)