Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L112-24

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article L112-24 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2019-495 du 22 mai 2019 (V)
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