Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L123-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L123-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-3 (Ab)
  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 93-2 (Ab)
  • Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 - art. 5 (VD)
  • Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
  • Code de l'urbanisme - art. L425-3 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-8 (V)
  • Code du patrimoine - art. L621-10 (MMN)
  • Code du sport. - art. L331-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).