Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L123-2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Carte de l'article L123-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 12 février 2005 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-3 (Ab)
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 93-2 (Ab)
- Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 - art. 5 (VD)
- Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
- Code de l'urbanisme - art. L425-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-8 (V)
- Code du patrimoine - art. L621-10 (MMN)
- Code du sport. - art. L331-1 (V)