Article L123-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L123-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 (V)