Article L125-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 1989 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Loi n°89-421 du 23 juin 1989 - art. 8 () JORF 29 juin 1989
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur. (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 93-1 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 27 (V)
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-16-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-9 (V)
• Code du tourisme. - art. R342-25 (V)