Article L125-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L125-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 1989 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Loi n°89-421 du 23 juin 1989 - art. 8 () JORF 29 juin 1989
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°90-567 du 5 juillet 1990 relatif aux portes automatiques de garage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°90-567 du 5 juillet 1990 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L161-3 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-8 (V)