Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L132-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L132-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 9 juin 1999 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 4
Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (en vigueur, modifié par 1 texte)