Article L132-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L132-7 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 - art. 3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R132-8 (V)