Article L141-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L141-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation en ce qui concerne l'utilisation à des fins de stockage de certains boxes de parcs de stationnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 juillet 2026 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R141-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R141-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R144-1 (V)