Article L141-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L141-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines procédures d'instruction (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R141-3 (VD)