Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L161-1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Carte de l'article L161-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 27 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 27 décembre 1998 au 28 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 28 avril 2012 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n°2012-576 du 26 avril 2012 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.
Décrets liés (2)
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
- Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
- Ordonnance n°2025-454 du 23 mai 2025 - art. 2 (V)
- Code de l'éducation - art. R375-1 (V)
- Code de l'éducation - art. R376-1 (V)
- Code de l'éducation - art. R377-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L122-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L122-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-6
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-9 (V)
- Code de la santé publique - art. R5125-8 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L3-2 (V)