Article L174-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L174-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 176; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 189

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 13 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 - art. 2
• Arrêté du 20 février 2024 - art. 2
• Code de l'urbanisme - art. R111-25-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-22 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-23 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-24 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-25 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-26 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-27 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-31 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-32 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2311-1-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3311-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4310-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-36-1 (VD)