Article L231-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L231-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 14 juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 14 juillet 1979 au 1er décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er décembre 1991 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 68
• Rédaction du 1er février 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 52-15 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 30 décembre 1988 - art. 9 (V)
• Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 décembre 2024 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-1-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-6 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L232-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L241-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L241-3 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L242-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*231-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*231-7 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R231-13 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R231-14 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R231-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R231-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R231-4 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R231-5 (VD)
• Code des assurances - art. R421-24-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D313-26 (VD)