Article L271-1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L271-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er décembre 1991 (transféré) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er décembre 1991 au 1er juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er juin 2001 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 72 (V)
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 8 août 2015 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 210
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 78

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 approuvant les modèles types de notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 1991 approuvant les modèles types de notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2016-579 du 11 mai 2016 (V)
• Arrêté du 23 février 2017 (V)
• Code de l'environnement - art. L321-30 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L316-3-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L442-8 (V)
• Code de la consommation - art. L141-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L511-7 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D271-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D271-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L254-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L255-18 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L721-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R231-8 (VD)