Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L271-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article L271-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 juin 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - art. 18 () JORF 9 juin 2005
- Rédaction du 16 juillet 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 236 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2022-93 du 31 janvier 2022 (V)
- Code de l'environnement - art. L125-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R271-5 (T)
- Code de la santé publique - art. L1331-11-1 (V)