Article L301-2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article L301-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 6 mars 2007 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 111 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2004 relatif à la nature des travaux ouvrant droit à un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements à usage locatif social dans les départements d'outre-mer (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-260 du 21 mars 2025 modifiant le décret n° 2021-1204 du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 80-1 (V)
• Arrêté du 9 juin 2004 - art. 2 (V)
• LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 - art. 110 (VT)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 33 (VT)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 93 (VT)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 94 (VT)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 95 (VT)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 96 (M)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 97 (VT)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 98 (VT)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 99 (VT)
• LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 69 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L221-90 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L231-90 (VD)
• Décret n°2025-260 du 21 mars 2025 (V)
• Code de la commande publique - art. L2171-2 (V)
• Code de la commande publique - art. L2621-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2631-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2641-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L312-2-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L316-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*445-8 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-1-2 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1388 ter (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 296 ter (V)