Article L312-2-1

Article en vigueur depuis le 16 juillet 2006.

Carte de l'article L312-2-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 61 (V) JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction depuis le 16 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)
• Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2013-610 du 10 juillet 2013 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2014-1740 du 29 décembre 2014 - art. (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L321-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-21 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-8 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater J (V)