Article L321-2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

Carte de l'article L321-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 3 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 3 juin 1983 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 9 juin 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 2 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction depuis le 2 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2025-594 du 30 juin 2025 - art. 23

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1293 du 22 décembre 2025 portant encadrement de l'activité de mandataire dans le cadre des aides au parc privé gérées par l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 191 (M)
• ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. Annexe 5 (Ab)
• Décret n°2025-1293 du 22 décembre 2025 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à L'article R321-23 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R321-23 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article R321-23 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L321-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-20-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-21 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-22-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-22-2 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-30-2 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-3 (M)