Article L342-12

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2016.

Carte de l'article L342-12 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2019-831 du 3 août 2019 - art.
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 18
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 18
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-59 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R. 373-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-13 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-14 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R481-1-4 (V)