Article L342-14

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L342-14 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 135
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 100
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 182 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Code de justice administrative - art. L311-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R. 373-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-25-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-29 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-15 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-16 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-21 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-13-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-8 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-8-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L423-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-23 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-28 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-25-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-5 (V)