Article L342-19

Article en vigueur depuis le 8 août 2019.

Carte de l'article L342-19 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 1er septembre 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services des ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports et de la ville et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de l'Agence nationale de contrôle du logement social (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1752 du 15 décembre 2016 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
• Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016 (V)
• Décret n°2022-1052 du 28 juillet 2022 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 2 juin 2026 - art. (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-17 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-18 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-21 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-23 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-24 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-25 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-26 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-27 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-28 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-29 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-30 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-32 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-33 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-25-2 (V)