Article L342-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article L342-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 22 octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 84
• Rédaction du 22 octobre 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 135
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 5

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 1er septembre 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l' Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de l'Agence nationale de contrôle du logement social (abrogé)
• Arrêté du 13 avril 1988 pris en application de l'article L. 313-12 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l' Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l' Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2024 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-14 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D342-16 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-14 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L481-1-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-16 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-21 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-14 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-4 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-8-1 (VD)