Article L351-3-1

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article L351-3-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1995 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Loi 94-1162 1994-12-30 art. 93 I Finances pour 1995 JORF 30 décembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 103
• Rédaction du 15 avril 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2019-831 du 3 août 2019 - art.
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-59 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-2-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-4-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-59 (V)