Article L351-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article L351-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 9 juin 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 53 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 61 (M)
• Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 57 (V)
• LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 6 (V)
• LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 82 (V)
• Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 - art. 5
• LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 36 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-33 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-42 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L834-1 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-7 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 S (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies G (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 207 (VT)