Article L353-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article L353-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2019-831 du 3 août 2019 - art.
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 17
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 17
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-59 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R. 373-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L321-9 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-117 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-151 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-24 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-56 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-87 (Ab)