Article L411-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L411-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 19 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 19 juillet 1985 au 24 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 24 décembre 1986 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 65

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 11 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1385 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L333-5 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-14 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-4 (AbD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L432-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-4 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-51 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-53 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*422-15 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*431-31 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*431-39 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*431-52 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*441-35 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-56 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R411-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R431-49 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-34 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-35 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R461-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R832-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-2 (T)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1051 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 207 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 717 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-6 (VD)