Article L411-3

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L411-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 24 mars 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 109
• Rédaction du 27 mars 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 114 (V); LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 27 (V)
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 139
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 97 (V)
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 82

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. L451-1-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L472-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R491-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R491-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R491-6 (VD)