Article L431-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article L431-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 1986 au 24 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 24 décembre 1986 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 163 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L432-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L432-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L432-5 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L452-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*315-58 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*431-47 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-13 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-18 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-46 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R431-19 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R431-26 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R431-27 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R431-62 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R432-1 (VD)